Les Diverses Branches Du Droit
La loi est présente partout et dans tout. Elle régit aussi bien la vie d’une personne physique, que celle d’une personne morale, d’un État entier ou même l’exercice de diverses activités. Les domaines ou branches du droit sont classés suivant des fonctions ou objectifs bien précis. On distingue ainsi deux grands groupes à savoir le droit public et droit privé. Quels sont alors les différents compartiments chaque groupe de droit ?
Le droit public
Le droit public est constitué de deux branches, à savoir le droit public interne et le droit public international.
Le droit public interne
Le droit public interne est ce type de droit qui traite de l’organisation générale de l’État. Depuis le fonctionnement de l’administration jusqu’à la gestion des collectivités territoriales, le droit public prend en compte les rapports entre les gouvernants d’un État et les particuliers. Comme l’indique son nom, ce type de droit défend l’intérêt général d’une nation. Il est composé de diverses branches que sont : le droit administratif, le droit fiscal encore appelé droit des finances publiques, le droit constitutionnel et le droit international.
Le droit public international
Il s’agit de l’autre forme de droit public ayant pour particularité la gestion des rapports entre les États et les organisations internationales. Il intervient généralement dans le commerce international, la gestion des conflits entre États et aussi la gestion des espaces maritimes, aériens, etc. Il se base sur ses traités internationaux engageant deux ou plusieurs États.
Le droit privé
Tout comme le droit public, le droit privé est constitué de deux branches, à savoir le droit privé interne et le droit privé international.
Le droit privé interne
Le droit privé est l’ensemble des lois ou règlements qui concernent les relations entre les personnes physiques (les particuliers) et les personnes morales. Plusieurs domaines ou branches sont couverts par le droit privé. Entre autres, on peut citer :
- Le droit social : C’est ce domaine de droit qui fixe les lois sur les rapports entre les travailleurs et leurs employeurs. Elle régit également les infractions et leurs peines et établit le droit lié au travail.
- Le droit civil : c’est la branche qui s’occupe des rapports entre les personnes physiques ou morales. Elle touche différents domaines tels que le droit de la famille, les personnes et les biens, les successions, le droit des obligations, etc.
- Le droit commercial : c’est l’ensemble des lois qui régissent les activités commerciales d’une personne physique ou morale. Tout rapport entre les commerçants et leurs clients est régi par ce domaine du droit.
- Le droit pénal : c’est le domaine de la loi qui traite des rapports des personnes envers la société. Il détermine les infractions ainsi que les peines qui y correspondent. Il s’appuie sur un code particulier appelé code pénal.
- Le droit administratif : c’est le domaine qui traite des rapports entre l’administration et les particuliers.
- Le droit rural : c’est la branche du droit qui s’occupe des activités agricoles, des baux ruraux et des aménagements fonciers.
- Le droit judiciaire : il s’agit de la seule branche de la loi n’ayant aucun rapport direct avec les personnes physiques et morales. Ce domaine s’occupe de l’organisation des tribunaux et veille à l’application des décisions prises par le juge.
Le droit privé international
Encore appelé relation entre individus d’États différents, le domaine du droit international privé établit les lois sur les rapports pouvant unir deux personnes de nationalités différentes ou vivant dans différents pays. Il a pour principale mission d’apporter des réponses à d’éventuels problèmes liés à la gestion des lois ou litige juridique pouvant réunir les individus mis en cause.